Suppression du remboursement du certificat médical
 

En 2003, les députés ont décidé de supprimer le remboursement de la consultation annuelle pour obtenir une licence sportive.
Cette année le certificat médical obligatoire pour l'obtention de la licence ne sera plus remboursé. Telle est l'une des mesures adoptées vendredi matin par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2004. Le certificat médical en vue d'obtenir une licence sportive fait partie d'une série d'actes considérés comme non justifiés médicalement et qui cessent d'être remboursés.
La Sécu devrait économiser avec cette mesure 20 millions d'euros.